REVIEW OF THE TECHNICAL COOPERATION ACTIVITIES OF UNCTAD AND THEIR FINANCING

TD United Nations Conference Trade UNITED NATIONS Distr. LIMITED TD//WP/.85 20 January 1999 Development Original : ENGLISH TRADE AND DEVELOPMENT BOARD Working Party Medium-term Plan Programme Budget - session Geneva, 25 January 1999 Item 4 provisional agenda REVIEW OF THE TECHNICAL COOPERATION ACTIVITIES OF UNCTAD AND THEIR FINANCING Financial sustainability selected technical cooperation programmes Agreed conclusions submitted Chairman - session Working Party * accordance paragraph 13 decision 455 (XLV) Trade Development Board, Working Party reviewed proposals partial cost recovery selected UNCTAD technical cooperation programmes (ACIS, ASYUDA DMFAS) reached conclusions: 1. recalled " Partnership Growth Development", adopted UNCTAD IX, secretariat "requested explore means [] programmes financially -sustainable". Board, decision 444 (XLIV) requested secretariat, light proposals regard, report - session Working Party "details alternative cost- recovery options applied, possibility special arrangements developed countries". mid-term review implementation " Partnership Growth Development", Board eighteenth executive session agreed cost recovery examined technical cooperation programmes involving updating, maintenance continuing servicing, account situation developed countries -income countries. _________________ * Agreed informal consultations (14-15 January 1999) Chairman Working Party - session. GE.99-50202 .. contributions beneficiaries actual cost maintenance1 services central teams, accordance provisions para.6. TD//WP/.85 page 2 2. ACIS, ASYCUDA DMFAS programmes provide management information systems cargo tracking, customs administration debt management, , advice, training ongoing maintenance support secretariat. Members Working Party agreed programmes valuable essential contribution enhancing institutional capacities generating economic financial benefits developing countries countries economies transition. noted large number requests member States technical cooperation areas. demand, fact existing users requesting continuous support UNCTAD secretariat post-project maintenance, Working Party agreed arrangements ensure programmes’ financial sustainability . 3. programme managed central support team linked related analytical work secretariat. functions team include: software development; post-installation maintenance hotline service users; training; general programme management. major undertaking, teams prepare, negotiate backstop implementation country-specific regional technical cooperation projects install software provide related advice training. 4. Members Working Party concerned precarious financial situation facing central support teams: situation arisen part lack capacity meet continued growth demand services programme part constraints existing sources funding programmes. 5. Working Party agreed financial sustainability programmes based : () programme budget resources; (ii) programme support resources; (iii) extrabudgetary resources donors; (iv) annual maintenance fees.1 6. Working Party agreed precise arrangements annual maintenance fees require consideration, prior introduction. , Working Party requested secretariat refine calculations level maintenance fees based, undertaking, pilot basis, cost accounting programme, order assess actual level composition central costs incurred secretariat, including provision maintenance services. results exercise communicated twenty- executive session Trade Development Board June 1999, order arrive early decision matter. TD//WP/.85 page 3 7. Working Party requested Secretary-General UNCTAD provide Trade Development Board time: () evaluation possibilities increasing budgetary resources allocated programmes, including financing additional staff members; (ii) information percentage programme support resources allocated programmes. 8. Working Party agreed review arrangements annual maintenance fees years introduction. basis results achieved year implementation, possibility exemption system Working Party. Working Party agreed arrangements create precedent technical cooperation activities UNCTAD. 9. Working Party expressed appreciation donors supported central support teams. appealed continue support invited potential donors providing similar support. 10. Working Party noted developing countries contribute technical cooperation projects involving installation software advice training. countries borrowing international financial institutions purpose. noted developed countries, precarious financial situation, find difficult finance cost maintenance fees. noted countries structurally weak vulnerable economies face similar situation regard. Working Party agreed partial cost recovery contributions behalf countries donors invited . * Convenues aux consultations informelles tenues les 14 15 janvier 1999 par le Président du Groupe de travail à sa trente-deuxiè session. GE.99-50203 () NATIONS UNIES TD Conférence des Nations Unies sur le commerce le éveloppement Distr. LIMITÉ TD//WP/.85 20 janvier 1999 FRANÇAIS Original : ANGLAIS CONSEIL DU COMMERCE ET DU ÉVELOPPEMENT Groupe de travail du plan à moyen terme du budget-programme Trente-troisiè session Genève, 25 janvier 1999 Point 4 de 'ordre du jour provisoire EXAMEN DES ACTIVITÉ DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED ET DE LEUR FINANCEMENT Viabilité financiè de certains programmes de coopération technique Conclusions concertées préées par le Président du Groupe de travail à sa trente-deuxiè session* Conformément au paragraphe 13 de la écision 455 (XLV) du Conseil du commerce du éveloppement, le Groupe de travail examiné des propositions concernant le recouvrement partiel des ûts pour certains programmes de coopération technique de la CNUCED (SIAM, SYDONIA SYGADE). Il est parvenu aux conclusions suivantes : 1. Le Groupe de travail rappelle dans " partenariat pour la croissance le éveloppement", adopté à la dixiè session de la Conférence, celle-ci prié le secrétariat '"étudier les moyens 'assurer 'autonomie financiè de [divers] programmes". Par sa écision 444 (XLIV), le Conseil TD//WP/.85 page 2 ensuite demandé au secrétariat, compte tenu des propositions faites à ce sujet, de fournir au Groupe de travail à sa trente-troisiè session "des renseignements étaillé sur les différentes formules de recouvrement des ûts qui pourraient être appliquées, ainsi sur la possibilité de prendre des dispositions particulières en faveur des pays les moins avancé (PMA)". Lors de 'examen à mi-parcours de 'application '" partenariat pour la croissance le éveloppement", à sa dix-huitiè éunion directive, le Conseil conclu "le recouvrement des ûts devrait être envisagé pour certains programmes de coopération technique impliquant des activité de mise à jour, de maintenance de service continu, en tenant compte de la situation des PMA des pays à faible revenu". 2. Les programmes SIAM, SYDONIA SYGADE consistent à mettre en place des systèmes intégré 'information pour le suivi des marchandises, 'administration des douanes la gestion de la dette, respectivement, avec 'appui du secrétariat (conseils, formation, aide à la maintenance). Les membres du Groupe de travail estiment ces trois programmes sont extrêmement utiles pour renforcer les capacité institutionnelles des pays en éveloppement des pays en transition, auxquels ils peuvent prouver 'importants avantages économiques financiers. Les demandes 'assistance technique se multipliant dans les domaines considéé les utilisateurs sollicitant 'appui continu du secrétariat de la CNUCED pour le suivi des projets la maintenance, le Groupe de travail considè qu'il faut prendre des dispositions pour assurer la viabilité financiè des programmes. 3. Chaque programme est administré par une équipe centrale 'appui, en coordination avec les travaux analytiques du secrétariat. Les équipes sont chargées des âches suivantes : mise au point des logiciels; maintenance aprè 'installation ééassistance aux usagers; formation; gestion éérale du programme. Elles 'emploient en particulier à préparer, égocier soutenir 'écution de projets nationaux ou égionaux de coopération technique destiné à installer les logiciels, fournissent des conseils une formation connexes. 4. Les membres du Groupe de travail jugent préoccupante la situation financiè précaire de chaque équipe centrale 'appui : cette fragilité tient en partie au manque de moyens pour épondre à la demande croissante de services dans tous les domaines considéé, en partie aux contraintes pesant sur les sources actuelles de financement. TD//WP/.85 page 3 Contributions versées par les ééficiaires en contrepartie du û éel1 des services de maintenance fournis par les équipes centrales, eu égard au paragraphe 6. 5. Le Groupe de travail estime la viabilité financiè des trois programmes devait être assuré au moyen : ) de ressources provenant du budget-programme; ii) de ressources au titre de 'appui aux programmes; iii) de ressources extrabudgétaires fournies par des donateurs; iv) de redevances annuelles pour la maintenance .1 6. Le Groupe de travail estime également qu'avant 'introduire des redevances annuelles pour la maintenance, il convient 'en étudier avant les modalité exactes. Il prie donc le secrétariat 'affiner la base de calcul de ces redevances, en procédant à une évaluation pilote des ûts de chaque programme pour éterminer le niveau effectif la composition des principaux frais encourus par le secrétariat, notamment pour la fourniture de services de maintenance. Les ésultats de cette étude devraient être communiqué au Conseil du commerce du éveloppement à sa vingt uniè éunion directive, en juin 1999, pour qu'une écision puisse être prise rapidement. 7. Le Groupe de travail prie le Secrétaire ééral de la CNUCED de présenter en ê temps au Conseil du commerce du éveloppement : ) une évaluation des possibilité 'accroître les ressources budgétaires affectées à ces programmes, notamment pour financer les services de personnel supplémentaire; ii) des renseignements sur le pourcentage de ressources au titre de 'appui au programme qui sera alloué aux programmes considéé. 8. Le Groupe de travail fera le point des dispositions concernant les redevances annuelles pour la maintenance trois ans aprè leur introduction. En fonction des ésultats obtenus au bout ' , il pourrait envisager des exemptions. Le Groupe de travail souligne 'adoption de ce écanisme ne devrait pas créer de préédent pour 'autres activité de coopération technique de la CNUCED. 9. Le Groupe de travail remercie les donateurs qui ont contribué au financement des équipes centrales 'appui. Il les prie instamment de continuer à le faire invite 'autres donateurs potentiels à fournir concours similaire. TD//WP/.85 page 4 10. Le Groupe de travail note des pays en éveloppement contribuent éà à des projets de coopération technique comportant 'installation des logiciels la fourniture de conseils 'une formation connexes. Certains pays empruntent aux institutions financières internationales à cette fin. Les pays les moins avancé, vu la précarité de leur situation financiè, pourraient avoir du mal à payer des redevances pour la maintenance. 'autres pays dont 'économie est fragile pourraient également rencontrer des difficulté dans ce domaine. Le Groupe de travail estime donc des donateurs pourraient être invité à prendre en charge la contribution de ces pays au titre du recouvrement partiel des ûts. ----- * Conclusiones convenidas en las consultas oficiosas (14 15 de enero de 1999) celebradas por el Presidente del Grupo de Trabajo en su 32º íodo de sesiones. GE.99-50205 () 6& %QPHGTGPEKC FG NCU 0CEKQPGU 7PKFCU UQDTG %QOGTEKQ [ &GUCTTQNNQ 0#%+10'50#%+10'5 70+&#570+&#5 Distr. LIMITADA TD//WP/.85 20 de enero de 1999 ESPAÑOL Original: INGLÉ JUNTA DE COMERCIO DESARROLLO Grupo de Trabajo sobre el Plan de Mediano Plazo el Presupuesto por Programas 33º íodo de sesiones Ginebra, 25 de enero de 1999 Tema 4 del programa provisional EXAMEN DE LAS ACTIVIDADES DE COOPERACIÓ ÉCNICA DE LA UNCTAD SU FINANCIACIÓ Sostenibilidad financiera de determinados programas de cooperació écnica Conclusiones convenidas presentadas por el Presidente del Grupo de Trabajo en su 32º íodo de sesiones * De conformidad el árrafo 13 de la decisió 455 (XLV) de la Junta de Comercio Desarrollo, el Grupo de Trabajo examinó las propuestas para la recuperació parcial de los costos de determinados programas de cooperació écnica de la UNCTAD (SIAC, SIDUNEA SIGADE) llegó las siguientes conclusiones: TD//WP/.85 ágina 2 1. La Junta recordó en el documento "Una asociació para el crecimiento el desarrollo", aprobado en el noveno íodo de sesiones de la UNCTAD, se pedí la secretarí estudiara "los medios de lograr esos programas tengan autonomí financiera". La Junta, en su decisió 444 (XLIV), pidió la secretarí , habida cuenta de las propuestas este respecto, informase al Grupo de Trabajo en su 33º íodo de sesiones de los "detalles sobre otras opciones para la recuperació de costos puedan aplicarse, í como sobre la posibilidad de acuerdos especiales en el caso de los países menos adelantados". En su examen de mediano plazo de la aplicació de "Una asociació para el crecimiento el desarrollo" la Junta, en su 18º íodo de sesiones ejecutivo, convino en la recuperació de costos debí examinarse en relació algunos programas de cooperació écnica entrañaban la actualizació, el mantenimiento la prestació ininterrumpida de servicios, teniendo en cuenta la situació de los países menos adelantados los países de renta baja. 2. Los programas SIAC, SIDUNEA SIGADE ofrecen sistemas de informació administrativa para el seguimiento de las cargas, la administració aduanera la gestió de la deuda respectivamente, í como el asesoramiento la capacitació correspondientes el apoyo de la secretarí para el mantenimiento corriente. Los miembros del Grupo de Trabajo convinieron en cada uno de estos programas representaba una valiosa contribució esencial para promover la capacidad institucional generar beneficios económicos financieros en los países en desarrollo en los países economí de transició. Los miembros del Grupo de Trabajo tomaron nota del gran úmero de nuevas solicitudes de cooperació écnica en estas esferas formuladas por los Estados miembros. Teniendo en cuenta la demanda el hecho de los actuales usuarios solicitan la secretarí de la UNCTAD continuo apoyo para la utilizació mantenimiento posterioridad los proyectos, el Grupo de Trabajo convino en se requerí disposiciones adecuadas para garantizar la sostenibilidad financiera de los programas. 3. Cada programa está gestionado por equipo central de apoyo vinculado la labor analítica correspondiente de la secretarí. Entre las funciones de cada equipo figuran las siguientes: elaboració de programas informáticos; mantenimiento despué de la instalació servicio de ínea directa los TD//WP/.85 ágina 3 Es decir las contribuciones de los beneficiarios al costo real de los1 servicios de mantenimiento prestados por los equipos centrales, de conformidad las disposiciones del árrafo 6. usuarios; capacitació; gestió general del programa. Como actividad principal, los equipos preparan, negocian contribuyen la aplicació de los proyectos de cooperació écnica de carácter nacional regional relacionados la instalació de los programas informáticos, facilitan el asesoramiento capacitació correspondientes. 4. Los miembros del Grupo de Trabajo expresaron su preocupació por la precaria situació financiera se enfrentaban los distintos equipos centrales de apoyo: esta situació se debe en parte la incapacidad para atender el crecimiento continuo de la demanda de toda clase de servicios del programa en parte las dificultades de las actuales fuentes de financiació de los programas. 5. El Grupo de Trabajo estuvo de acuerdo en la sostenibilidad financiera de los tres programas debí basarse: ) en los recursos del presupuesto por programas; ii) en los recursos para apoyo los programas; iii) en los recursos extrapresupuestarios de los donantes; iv) en los honorarios por mantenimiento anual . 1 6. El Grupo de Trabajo tambié estuvo de acuerdo en las disposiciones concretas en cuanto los honorarios por mantenimiento anual debí ser objeto de ulterior estudio antes de su adopció. este respecto, el Grupo de Trabajo pidió la secretarí refinase los álculos debí servir de base para fijar el nivel de los honorarios de mantenimiento, procediese tal efecto, carácter experimental, álisis de costos de cada programa fin de evaluar el nivel real la composició de los costos centrales en hubiese incurrido la secretarí, incluida la prestació de servicios de mantenimiento. Los resultados de este ejercicio deberí comunicarse la Junta de Comercio Desarrollo en su 21º íodo de sesiones ejecutivo, en junio de 1999, fin de poder adoptar cuanto antes una decisió al respecto. 7. El Grupo de Trabajo pidió al Secretario General de la UNCTAD al mismo tiempo facilitase la Junta de Comercio Desarrollo: ) una evaluació de las posibilidades de aumentar los recursos presupuestarios asignados estos TD//WP/.85 ágina 4 programas, incluida la financiació de mayor úmero de funcionarios; ii) informació sobre el porcentaje de recursos de apoyo los programas se asignarí estos programas. 8. El Grupo de Trabajo convino en debí revisar las disposiciones relativas los honorarios por mantenimiento anual tres ños despué de su introducció. Sobre la base de los resultados obtenidos despué del primer ñ de aplicació, el Grupo de Trabajo podrí considerar la posibilidad de introducir exenciones al sistema. El Grupo de Trabajo tambié estuvo de acuerdo en estas disposiciones debí constituir precedente para otras actividades de cooperació écnica de la UNCTAD. 9. El Grupo de Trabajo expresó su satisfacció los donantes habí prestado apoyo los equipos centrales de apoyo. El Grupo les instó siguiesen prestando este apoyo invitó otros posibles donantes considerasen la posibilidad de prestar apoyo similar. 10. El Grupo de Trabajo tomó nota de los países en desarrollo ya contribuí proyectos de cooperació écnica implicaban la instalació de programas informáticos los correspondientes servicios de asesoramiento capacitació. Algunos países recurren préstamos de las instituciones financieras internacionales este fin. El Grupo de Trabajo señaló los países menos adelantados, habida cuenta de su precaria situació financiera, les podrí resultar difícil financiar el costo de los honorarios de mantenimiento. Tambié tomó nota de otros países economí estructuralmente ébiles vulnerables podí encontrarse en una situació similar este respecto. En consecuencia, el Grupo de Trabajo convino en podrí invitarse los países donantes contribuir la recuperació parcial de los costos en nombre de estos países. -----